SCI VILLATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLATA est une SCI immatriculée le 12 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 312 147. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Faidherbe residence Soleil du Midi, 62800 Lievin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORBERT LAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLATA
INSEE- Dénomination
- SCI VILLATA
- SIREN
- 383 312 147
- SIRET (siège)
- 383 312 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383312147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 312 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- RUE FAIDHERBE RESIDENCE SOLEIL DU MIDI, 62800, LIEVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLATA
La propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait Devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l' aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VILLATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI VILLATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62800 LIEVINSiègeActif
383 312 147 00010 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLATA
INPIComptes annuels de SCI VILLATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/10870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 19/14626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/15819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI VILLATA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLATA ?
Le numéro SIREN de SCI VILLATA est 383 312 147. Le SIRET de son siège social est 383 312 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383312147.
Qui dirige SCI VILLATA ?
SCI VILLATA est dirigée par NORBERT LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLATA ?
Le siège social de SCI VILLATA est situé rue Faidherbe residence Soleil du Midi, 62800 Lievin.
SCI VILLATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLATA.
Entreprises similaires
Même activité à Lievin