SCI VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 843 310, SCI VILLE est une SCI créée le 10 avril 2012. Son siège social est situé 57 rue de Floranges, 56330 Pluvigner. SCI VILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DOUBLIER-VILLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLE
- SIREN
- 750 843 310
- SIRET (siège)
- 750 843 310 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16750843310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 843 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2012
- Siège social
- 57 RUE DE FLORANGES, 56330, PLUVIGNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis - Prise de participation, gestion du portefeuille - Emprunt de somme nécessaire à la réalisation de l'objet, location, cautionnement, souscription de contrat de capitalisation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020
SARAPHIL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56330 PLUVIGNERSiègeActif
750 843 310 00012 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLE
INPIConformité de SCI VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/15437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/52724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
DOUBLIER-VILLETTE Jean-David nom d'usage : DOUBLIER-VILLETTE n'est plus gérant. DOUBLIER-VILLETTE Jean-David nom d'usage : DOUBLIER-VILLETTE n'est plus Associé indéfiniment responsable. DOUBLIER-VILLETTE Philippe Marie Michel nom d'usage : DOUBLIER-VILLETTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-10 · Début d'activité : 2012-04-03
- création
Date d'effet : 10 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLE est 750 843 310. Le SIRET de son siège social est 750 843 310 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16750843310.
Qui dirige SCI VILLE ?
SCI VILLE est dirigée par PHILIPPE DOUBLIER-VILLETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLE ?
Le siège social de SCI VILLE est situé 57 rue de Floranges, 56330 Pluvigner.
SCI VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Pluvigner
