SCI VILLE AB
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI VILLE AB est une SCI immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 530 700 640. Son siège social est situé 10 Imp des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes. SCI VILLE AB relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BONAPARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLE AB
INSEE- Dénomination
- SCI VILLE AB
- SIREN
- 530 700 640
- SIRET (siège)
- 530 700 640 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95530700640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 700 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 10 IMP DES CHAMPS ELYSEES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLE AB
La propriété par voie d'acquisition , d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location , la gestion de tous biens immobiliers, l'administration, la location dudit bien.
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Finances de SCI VILLE AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLE AB
INSEETIN'GUI
Autre
Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VILLE AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
530 700 640 00010 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLE AB
INPIConformité de SCI VILLE AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLE AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLE AB. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/52724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/13625
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024018442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLE AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLE AB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI VILLE AB
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLE AB ?
Le numéro SIREN de SCI VILLE AB est 530 700 640. Le SIRET de son siège social est 530 700 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530700640.
Qui dirige SCI VILLE AB ?
SCI VILLE AB est dirigée par FREDERIC BONAPARTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLE AB ?
Le siège social de SCI VILLE AB est situé 10 Imp des Champs Elysees, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI VILLE AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLE AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLE AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLE AB.
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