SCI VILLE NEUVE
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 525 148, SCI VILLE NEUVE est une SCI créée le 27 août 1997. Son siège social est situé 7 rue Beauregard, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par SUZANNE SEBBAG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLE NEUVE
- SIREN
- 413 525 148
- SIRET (siège)
- 413 525 148 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413525148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 525 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 août 1997
- Siège social
- 7 RUE BEAUREGARD, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI VILLE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI VILLE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
413 525 148 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VILLE NEUVE
INPIConformité de SCI VILLE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-15.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1997
Questions fréquentes sur SCI VILLE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLE NEUVE est 413 525 148. Le SIRET de son siège social est 413 525 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413525148.
Qui dirige SCI VILLE NEUVE ?
SCI VILLE NEUVE est dirigée par SUZANNE SEBBAG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLE NEUVE ?
Le siège social de SCI VILLE NEUVE est situé 7 rue Beauregard, 75002 Paris 2.
SCI VILLE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLE NEUVE.
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