SCI Villebois
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Villebois est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 911 070. Son siège social est situé 8 RUE de Verdun, 93350 Le Bourget. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel ELTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Villebois
INSEE- Dénomination
- SCI Villebois
- SIREN
- 987 911 070
- SIRET (siège)
- 987 911 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72987911070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 911 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2025
- Siège social
- 8 RUE de Verdun, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Villebois
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession, directement ou par mandat, la mise en valeur de tout immeuble ou terrain ainsi que, plus largement, tous biens et droits immobiliers ainsi que leur accessoire, annexe ou complément - La gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, acquis ou non en remploi de biens mobiliers ou immobiliers - L'obtention de toute ouverture de crédit et/ou prêt nécessaire à la réalisation de cet objet ainsi que la remise en garantie des actifs sociaux en contrepartie desdits concours financiers - Eventuellement et exceptionnellement, sans que cela ne puisse remettre en cause le caractère civil de la Société, l'aliénation du ou des actifs devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société - Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI Villebois
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Villebois
INSEEÉtablissements de SCI Villebois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
987 911 070 00017 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Villebois
INPIComptes annuels de SCI Villebois
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Villebois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Villebois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Villebois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Villebois. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09804
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-19.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-19.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-10.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Villebois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Villebois
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-11 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 11 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI Villebois
Quel est le numéro SIREN de SCI Villebois ?
Le numéro SIREN de SCI Villebois est 987 911 070. Le SIRET de son siège social est 987 911 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72987911070.
Qui dirige SCI Villebois ?
SCI Villebois est dirigée par Michel ELTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Villebois ?
Le siège social de SCI Villebois est situé 8 RUE de Verdun, 93350 Le Bourget.
SCI Villebois est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Villebois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Villebois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Villebois.
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