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SCI VILLEFRANCHE

Active
Siren837 717 065SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 26 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI VILLEFRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2018, identifiée par le SIREN 837 717 065. Elle est domiciliée 29 av Barrois, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE MORIEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE

Dénomination
SCI VILLEFRANCHE
SIREN
837 717 065
SIRET (siège)
837 717 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32837717065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 717 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2018
Siège social
29 AV BARROIS, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEFRANCHE

Acquisition de tous immeubles, construits ou non, ou de tous droits immobiliers; Administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire; Mise en valeur de ces immeubles, notamment par édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres; Éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VILLEFRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE

FM

FABIENNE MORIEUX

Gérant

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

AT

AIME THERET

Gérant

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

S

SCI DU VIEUX FAUBOURG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI VILLEFRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    837 717 065 00010 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Conformité de SCI VILLEFRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 837 717 065. Le SIRET de son siège social est 837 717 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32837717065.

Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?

SCI VILLEFRANCHE est dirigée par FABIENNE MORIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?

Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé 29 av Barrois, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.

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