SCI VILLEFRANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 098 168, SCI VILLEFRANCHE est une SCI créée le 9 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lacourt Paletes, 09200 Saint-Girons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JONATHAN RAFFAILLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEFRANCHE
- SIREN
- 838 098 168
- SIRET (siège)
- 838 098 168 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02838098168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 098 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- RTE DE LACOURT PALETES, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEFRANCHE
Acquisition d'un immeuble sis 22 rue villefranche 09200 saint girons et administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle serait propriétaire
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Finances de SCI VILLEFRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE
INSEEÉtablissements de SCI VILLEFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
838 098 168 00019 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE
INPIConformité de SCI VILLEFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01197
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00285
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00366
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00083
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00656
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00503
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 838 098 168. Le SIRET de son siège social est 838 098 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02838098168.
Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?
SCI VILLEFRANCHE est dirigée par JONATHAN RAFFAILLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?
Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé Rte de Lacourt Paletes, 09200 Saint-Girons.
SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.
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