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SCI VILLEFRANCHE

Active
Siren838 098 168SCI09200 SAINT-GIRONSCréée le 09 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 098 168, SCI VILLEFRANCHE est une SCI créée le 9 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lacourt Paletes, 09200 Saint-Girons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JONATHAN RAFFAILLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLEFRANCHE

Dénomination
SCI VILLEFRANCHE
SIREN
838 098 168
SIRET (siège)
838 098 168 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02838098168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 098 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2018
Siège social
RTE DE LACOURT PALETES, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEFRANCHE

Acquisition d'un immeuble sis 22 rue villefranche 09200 saint girons et administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle serait propriétaire

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Finances de SCI VILLEFRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLEFRANCHE

RA

RACHEL ALMAYRAC

Autre

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

JR

JONATHAN RAFFAILLAC

Gérant

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI VILLEFRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    838 098 168 00019 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEFRANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI VILLEFRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEFRANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLEFRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANCHE est 838 098 168. Le SIRET de son siège social est 838 098 168 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02838098168.

Qui dirige SCI VILLEFRANCHE ?

SCI VILLEFRANCHE est dirigée par JONATHAN RAFFAILLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANCHE ?

Le siège social de SCI VILLEFRANCHE est situé Rte de Lacourt Paletes, 09200 Saint-Girons.

SCI VILLEFRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEFRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANCHE.