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SCI VILLEFRANS

Active
Siren438 041 576SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 041 576, SCI VILLEFRANS est une SCI créée le 5 juin 2001. Son siège social est situé 7 rue Jean-Baptiste Perret, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GAUCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLEFRANS

Dénomination
SCI VILLEFRANS
SIREN
438 041 576
SIRET (siège)
438 041 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71438041576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 041 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2001
Siège social
7 RUE JEAN-BAPTISTE PERRET, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEFRANS

L'acquisition, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI VILLEFRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLEFRANS

JG

JACQUES GAUCHER

Autre

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

RM

REGINE MACABIAU

Autre

Depuis la création (05 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VILLEFRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    438 041 576 00010 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEFRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLEFRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEFRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLEFRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEFRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLEFRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEFRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLEFRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI VILLEFRANS

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEFRANS ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEFRANS est 438 041 576. Le SIRET de son siège social est 438 041 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71438041576.

Qui dirige SCI VILLEFRANS ?

SCI VILLEFRANS est dirigée par JACQUES GAUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEFRANS ?

Le siège social de SCI VILLEFRANS est situé 7 rue Jean-Baptiste Perret, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI VILLEFRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEFRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEFRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEFRANS.

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