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SCI VILLEMOISSON 4

Active
Siren803 169 424Société civile91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI VILLEMOISSON 4 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 169 424. Son siège social est situé 12 av des Gardes Messiers, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VILLEMOISSON 4

Dénomination
SCI VILLEMOISSON 4
SIREN
803 169 424
SIRET (siège)
803 169 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57803169424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 169 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2014
Siège social
12 AV DES GARDES MESSIERS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEMOISSON 4

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI VILLEMOISSON 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLEMOISSON 4

CC

CLEMENT CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

QC

QUENTIN CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

SC

SEBASTIEN CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

VC

VALENTIN CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

CE

CLAIRE EVRARD

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

DL

DOMINIQUE LINGET

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI VILLEMOISSON 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    803 169 424 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEMOISSON 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLEMOISSON 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEMOISSON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLEMOISSON 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEMOISSON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLEMOISSON 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEMOISSON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLEMOISSON 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI VILLEMOISSON 4

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEMOISSON 4 ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEMOISSON 4 est 803 169 424. Le SIRET de son siège social est 803 169 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803169424.

Qui dirige SCI VILLEMOISSON 4 ?

SCI VILLEMOISSON 4 est dirigée par SEBASTIEN CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEMOISSON 4 ?

Le siège social de SCI VILLEMOISSON 4 est situé 12 av des Gardes Messiers, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI VILLEMOISSON 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEMOISSON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEMOISSON 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEMOISSON 4.

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