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SCI VILLENEUVE

Active
Siren389 449 372SCI34570 PIGNANCréée le 21 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI VILLENEUVE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 449 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Pivouls route de Cournonterral, 34570 Pignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLENEUVE

Dénomination
SCI VILLENEUVE
SIREN
389 449 372
SIRET (siège)
389 449 372 00033
N° TVA intracommunautaire
FR06389449372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 449 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 1992
Siège social
3 CHE DES PIVOULS ROUTE DE COURNONTERRAL, 34570, PIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VILLENEUVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI VILLENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLENEUVE

JG

JEAN-LUC GAUTHIER

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

MS

MARTINE SOUPLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacques, Louis, André Gérant SOUPLET

Gérant, Associé · de novembre 2015 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLENEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34570 PIGNANSiègeActif

    389 449 372 00033 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    389 449 372 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VILLENEUVE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLENEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : DUBELSKI Martine né(e) SOUPLET ; Gérant : GAUTHIER Jean-Luc, Christian, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : SOUPLET Jacques, Louis, André Gérant, Associé : DUBELSKI Martine né(e) SOUPLET Gérant : GAUTHIER Jean-Luc, Christian, Henri

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI VILLENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE est 389 449 372. Le SIRET de son siège social est 389 449 372 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06389449372.

Qui dirige SCI VILLENEUVE ?

SCI VILLENEUVE est dirigée par JEAN-LUC GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLENEUVE ?

Le siège social de SCI VILLENEUVE est situé 3 Che des Pivouls route de Cournonterral, 34570 Pignan.

SCI VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLENEUVE.

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