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SCI VILLENEUVE

Active
Siren394 613 616SCI66000 PERPIGNANCréée le 07 avril 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 613 616, SCI VILLENEUVE est une SCI créée le 7 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Rempart-Villeneuve, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN ASTRUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLENEUVE

Dénomination
SCI VILLENEUVE
SIREN
394 613 616
SIRET (siège)
394 613 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92394613616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 613 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 avril 1994
Siège social
34 RUE REMPART-VILLENEUVE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLENEUVE

la possession l'acquisition de tous immeubles en vue ou non de la location la gestion du dit patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VILLENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLENEUVE

JA

JEAN ASTRUC

Gérant

Depuis la création (07 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VILLENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    394 613 616 00017 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VILLENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLENEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI VILLENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE est 394 613 616. Le SIRET de son siège social est 394 613 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394613616.

Qui dirige SCI VILLENEUVE ?

SCI VILLENEUVE est dirigée par JEAN ASTRUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VILLENEUVE ?

Le siège social de SCI VILLENEUVE est situé 34 rue Rempart-Villeneuve, 66000 Perpignan.

SCI VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLENEUVE.

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