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SCI VILLENEUVE

Active
Siren412 167 645SCI97118 SAINT-FRANCOISCréée le 21 mars 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI VILLENEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 412 167 645. Elle est domiciliée Ld Chabot, 97118 Saint-Francois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES CHTEPENKO, gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLENEUVE

Dénomination
SCI VILLENEUVE
SIREN
412 167 645
SIRET (siège)
412 167 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06412167645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 167 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1997
Siège social
LD CHABOT, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLENEUVE

GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI VILLENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VILLENEUVE

JC

JACQUES CHTEPENKO

Gérant

Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VILLENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    412 167 645 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VILLENEUVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VILLENEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI VILLENEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE est 412 167 645. Le SIRET de son siège social est 412 167 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412167645.

Qui dirige SCI VILLENEUVE ?

SCI VILLENEUVE est dirigée par JACQUES CHTEPENKO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VILLENEUVE ?

Le siège social de SCI VILLENEUVE est situé Ld Chabot, 97118 Saint-Francois.

SCI VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLENEUVE.

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