SCI VILLENEUVE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 30,5 k€
SCI VILLENEUVE est une société civile immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 767 263. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Mar Soleil Appt 615 Res Soleil Levant, 66420 Le Barcares. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GEORGES SERRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLENEUVE
- SIREN
- 444 767 263
- SIRET (siège)
- 444 767 263 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444767263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 767 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 30 489 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- LOT MAR SOLEIL APPT 615 RES SOLEIL LEVANT, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLENEUVE
L'ACQUISITION, L'AMENAGEMENT, LA DECORATION ET LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI VILLENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLENEUVE
INSEEÉtablissements de SCI VILLENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
444 767 263 00015 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VILLENEUVE
INPIConformité de SCI VILLENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLENEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI VILLENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLENEUVE est 444 767 263. Le SIRET de son siège social est 444 767 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444767263.
Qui dirige SCI VILLENEUVE ?
SCI VILLENEUVE est dirigée par GEORGES SERRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLENEUVE ?
Le siège social de SCI VILLENEUVE est situé Lot Mar Soleil Appt 615 Res Soleil Levant, 66420 Le Barcares.
SCI VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLENEUVE.
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