SCI VILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VILLET est une société civile immatriculée le 7 août 1996 sous le numéro SIREN 408 535 615. Son siège social est situé 149 rue Jacques Tati Res les Collines d Estanov, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILHEM VILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLET
INSEE- Dénomination
- SCI VILLET
- SIREN
- 408 535 615
- SIRET (siège)
- 408 535 615 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23408535615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 535 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1996
- Siège social
- 149 RUE JACQUES TATI RES LES COLLINES D ESTANOV, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLET
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES D'IMMEUBLES.
Finances de SCI VILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLET
INSEEÉtablissements de SCI VILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
408 535 615 00012 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLET
INPIComptes annuels de SCI VILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/52833
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/51679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-19.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1996
Questions fréquentes sur SCI VILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLET ?
Le numéro SIREN de SCI VILLET est 408 535 615. Le SIRET de son siège social est 408 535 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23408535615.
Qui dirige SCI VILLET ?
SCI VILLET est dirigée par GUILHEM VILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLET ?
Le siège social de SCI VILLET est situé 149 rue Jacques Tati Res les Collines d Estanov, 34070 Montpellier.
SCI VILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLET.
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