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SCI VILLEVERT

Active
Siren394 406 441SCI69250 ALBIGNY-SUR-SAONECréée le 17 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VILLEVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 406 441. Son siège social est situé 1 quai General de Gaulle, 69250 Albigny-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BONY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLEVERT

Dénomination
SCI VILLEVERT
SIREN
394 406 441
SIRET (siège)
394 406 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46394406441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 406 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1994
Siège social
1 QUAI GENERAL DE GAULLE, 69250, ALBIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLEVERT

Acquisition et location, entretien de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations connnexes pouvant se rattacher à l'objet

Finances de SCI VILLEVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLEVERT

AB

ALAIN BONY

Gérant

Depuis la création (17 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI VILLEVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 ALBIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    394 406 441 00011 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLEVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLEVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLEVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLEVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI VILLEVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEVERT ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEVERT est 394 406 441. Le SIRET de son siège social est 394 406 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394406441.

Qui dirige SCI VILLEVERT ?

SCI VILLEVERT est dirigée par ALAIN BONY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VILLEVERT ?

Le siège social de SCI VILLEVERT est situé 1 quai General de Gaulle, 69250 Albigny-sur-Saone.

SCI VILLEVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLEVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLEVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEVERT.

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