SCI VILLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,0 k€
SCI VILLIERS est une SCI immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 276 743. Elle est domiciliée 47 rue Louis Brindeau le Havre, 76600 Le Havre. SCI VILLIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI PASQUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI VILLIERS
- SIREN
- 412 276 743
- SIRET (siège)
- 412 276 743 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22412276743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 276 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- 47 RUE LOUIS BRINDEAU LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLIERS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALI- SATION DE CES OBJETS
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Finances de SCI VILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLIERS
INSEEÉtablissements de SCI VILLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
412 276 743 00017 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLIERS
INPIConformité de SCI VILLIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VILLIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 17 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02100
Jugement du 06 août 2019 · publié le 30 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02100
Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Béatrice Pascual, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 18/02100
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/20304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/14177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-17 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02100
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/02100
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement d’ouverture liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Béatrice Pascual, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex. N° RG : 18/02100
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI VILLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI VILLIERS est 412 276 743. Le SIRET de son siège social est 412 276 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412276743.
Qui dirige SCI VILLIERS ?
SCI VILLIERS est dirigée par HENRI PASQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLIERS ?
Le siège social de SCI VILLIERS est situé 47 rue Louis Brindeau le Havre, 76600 Le Havre.
SCI VILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VILLIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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