SCI VILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 759 123. Son siège social est situé Champ Grivaud, 71700 Le Villars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre VILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLY
INSEE- Dénomination
- SCI VILLY
- SIREN
- 953 759 123
- SIRET (siège)
- 953 759 123 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93953759123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 759 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- Champ Grivaud, 71700, Le Villars
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLY
propriété, mise en valeur, restauration, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI VILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLY
INSEEEURL ALEXANDRE VILLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71700 Le VillarsSiègeActif
953 759 123 00029 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B
- 71240 VersFermé
953 759 123 00011 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025013441
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI VILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLY ?
Le numéro SIREN de SCI VILLY est 953 759 123. Le SIRET de son siège social est 953 759 123 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953759123.
Qui dirige SCI VILLY ?
SCI VILLY est dirigée par Alexandre VILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLY ?
Le siège social de SCI VILLY est situé Champ Grivaud, 71700 Le Villars.
SCI VILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLY.
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