SCI VILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 148 570, SCI VILMA est une SCI créée le 25 janvier 2008. Elle est domiciliée 51 B rue Vieille rue d Echallon, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLA JACQUENOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILMA
INSEE- Dénomination
- SCI VILMA
- SIREN
- 502 148 570
- SIRET (siège)
- 502 148 570 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26502148570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 148 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 51 B RUE VIEILLE RUE D ECHALLON, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILMA
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire. La location meublée.
Finances de SCI VILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI VILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
502 148 570 00018 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILMA
INPIComptes annuels de SCI VILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 19/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1995 · N° 94-83.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI VILMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILMA ?
Le numéro SIREN de SCI VILMA est 502 148 570. Le SIRET de son siège social est 502 148 570 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502148570.
Qui dirige SCI VILMA ?
SCI VILMA est dirigée par NELLA JACQUENOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILMA ?
Le siège social de SCI VILMA est situé 51 B rue Vieille rue d Echallon, 01100 Oyonnax.
SCI VILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILMA.
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