SCI VILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 430 659. Elle est domiciliée 6 RUE Marcel Pagnol, 59360 Le Cateau-Cambrésis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. André RAMETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILMA
INSEE- Dénomination
- SCI VILMA
- SIREN
- 953 430 659
- SIRET (siège)
- 953 430 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27953430659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 430 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 6 RUE Marcel Pagnol, 59360, Le Cateau-Cambrésis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILMA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI VILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 Le Cateau-CambrésisSiègeActif
953 430 659 00011 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILMA
INPIComptes annuels de SCI VILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 août 2022 · N° 19/07165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 1995 · N° 94-83.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-08
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI VILMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VILMA ?
Le numéro SIREN de SCI VILMA est 953 430 659. Le SIRET de son siège social est 953 430 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27953430659.
Qui dirige SCI VILMA ?
SCI VILMA est dirigée par André RAMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILMA ?
Le siège social de SCI VILMA est situé 6 RUE Marcel Pagnol, 59360 Le Cateau-Cambrésis.
SCI VILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILMA.
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