SCI VILOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 507 975, SCI VILOTTE est une SCI créée le 24 octobre 2007. Son siège social est situé Le Cluzeau, 18170 Ardenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT LEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI VILOTTE
- SIREN
- 500 507 975
- SIRET (siège)
- 500 507 975 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21500507975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 507 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2007
- Siège social
- LE CLUZEAU, 18170, ARDENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILOTTE
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS
Finances de SCI VILOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILOTTE
INSEEÉtablissements de SCI VILOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18170 ARDENAISSiègeActif
500 507 975 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILOTTE
INPIComptes annuels de SCI VILOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-21.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI VILOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI VILOTTE est 500 507 975. Le SIRET de son siège social est 500 507 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500507975.
Qui dirige SCI VILOTTE ?
SCI VILOTTE est dirigée par ALBERT LEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILOTTE ?
Le siège social de SCI VILOTTE est situé Le Cluzeau, 18170 Ardenais.
SCI VILOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILOTTE.
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