SCI VINATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 386 890. Le siège social de l'entreprise se trouve Charissou, 19800 Gimel-les-Cascades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE VINATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINATIER
INSEE- Dénomination
- SCI VINATIER
- SIREN
- 535 386 890
- SIRET (siège)
- 535 386 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53535386890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 386 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- CHARISSOU, 19800, GIMEL-LES-CASCADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINATIER
Location immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VINATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINATIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VINATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 GIMEL-LES-CASCADESSiègeActif
535 386 890 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINATIER
INPIComptes annuels de SCI VINATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINATIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI VINATIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VINATIER ?
Le numéro SIREN de SCI VINATIER est 535 386 890. Le SIRET de son siège social est 535 386 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53535386890.
Qui dirige SCI VINATIER ?
SCI VINATIER est dirigée par JEAN-PIERRE VINATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINATIER ?
Le siège social de SCI VINATIER est situé Charissou, 19800 Gimel-les-Cascades.
SCI VINATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINATIER.
Entreprises similaires
Même activité à Gimel-les-Cascades
- DES LACS DE LA FORGE19800 Gimel-les-Cascades
- SCI DE LA CROIX BLANCHE19800 Gimel-les-Cascades
- SCI JLD19800 Gimel-les-Cascades
- SCI LE BRAGUSE19800 Gimel-les-Cascades
- SCI DU DORON19800 Gimel-les-Cascades
- SCI LES DEUX ETENDARDS19800 Gimel-les-Cascades
- VDL19800 Gimel-les-Cascades
- DSL19800 Gimel-les-Cascades
- GIMEL IMMOBILIER19800 Gimel-les-Cascades
- ESPERANCA19800 Gimel-les-Cascades
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gimel-les-Cascades
Entreprises du même secteur à Gimel-les-Cascades
Entreprises à Gimel-les-Cascades
Toutes les entreprises à Gimel-les-Cascades
