SCI VINBAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINBAMON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 594 409. Son siège social est situé 1330 Rte de Plessy, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BARTHELEMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINBAMON
INSEE- Dénomination
- SCI VINBAMON
- SIREN
- 413 594 409
- SIRET (siège)
- 413 594 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76413594409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 594 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1997
- Siège social
- 1330 RTE DE PLESSY, 74300, THYEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINBAMON
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT
Finances de SCI VINBAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINBAMON
INSEEÉtablissements de SCI VINBAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
413 594 409 00018 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINBAMON
INPIComptes annuels de SCI VINBAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINBAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINBAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINBAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINBAMON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 02-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-13.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINBAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINBAMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VINBAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI VINBAMON ?
Le numéro SIREN de SCI VINBAMON est 413 594 409. Le SIRET de son siège social est 413 594 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413594409.
Qui dirige SCI VINBAMON ?
SCI VINBAMON est dirigée par ANDRE BARTHELEMY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINBAMON ?
Le siège social de SCI VINBAMON est situé 1330 Rte de Plessy, 74300 Thyez.
SCI VINBAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINBAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINBAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINBAMON.
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