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SCI VINCE

Active
Siren413 069 261SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 069 261, SCI VINCE est une SCI créée le 23 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Curie, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT TOURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VINCE

Dénomination
SCI VINCE
SIREN
413 069 261
SIRET (siège)
413 069 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09413069261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 069 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
11 RUE PIERRE CURIE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINCE

Acquisition et gestion d'immeuble

Finances de SCI VINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINCE

VT

VINCENT TOURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    413 069 261 00019 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TOURAT Vincent en fonction le 06 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI VINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI VINCE ?

Le numéro SIREN de SCI VINCE est 413 069 261. Le SIRET de son siège social est 413 069 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413069261.

Qui dirige SCI VINCE ?

SCI VINCE est dirigée par VINCENT TOURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VINCE ?

Le siège social de SCI VINCE est situé 11 rue Pierre Curie, 95540 Mery-sur-Oise.

SCI VINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCE.

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