SCI VINCENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 734 944, SCI VINCENOT est une SCI créée le 20 février 1986. Son siège social est situé LA POURRIE Saint-Victor-Sur-Ouche, 21410 Saint-Victor-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE VINCENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINCENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENOT
- SIREN
- 334 734 944
- SIRET (siège)
- 334 734 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25334734944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 734 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1986
- Siège social
- LA POURRIE Saint-Victor-Sur-Ouche, 21410, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENOT
Propriété, gestion des immeubles apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit
Finances de SCI VINCENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VINCENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21410 SAINT-VICTOR-SUR-OUCHESiègeActif
334 734 944 00013 · ouvert le 26 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINCENOT
INPIComptes annuels de SCI VINCENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : LAMBERT Cécile né(e) VINCENOT
- création
Date d'effet : 20 février 1986
Questions fréquentes sur SCI VINCENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENOT est 334 734 944. Le SIRET de son siège social est 334 734 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25334734944.
Qui dirige SCI VINCENOT ?
SCI VINCENOT est dirigée par CECILE VINCENOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCENOT ?
Le siège social de SCI VINCENOT est situé LA POURRIE Saint-Victor-Sur-Ouche, 21410 Saint-Victor-sur-Ouche.
SCI VINCENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENOT.
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