SCI VINCENOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VINCENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 331 340. Elle est domiciliée 5 Rte du Rond Point Gatebourse, 17470 Saint-Mande-sur-Bredoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE PESTOURIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINCENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENOT
- SIREN
- 420 331 340
- SIRET (siège)
- 420 331 340 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46420331340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 331 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 1998
- Siège social
- 5 RTE DU ROND POINT GATEBOURSE, 17470, SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENOT
propriété, administration et gestion a titre civil de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société ...
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Finances de SCI VINCENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENOT
INSEEÉtablissements de SCI VINCENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRESiègeActif
420 331 340 00018 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINCENOT
INPIConformité de SCI VINCENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2010 · N° 09-60.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-43.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VINCENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI VINCENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENOT est 420 331 340. Le SIRET de son siège social est 420 331 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420331340.
Qui dirige SCI VINCENOT ?
SCI VINCENOT est dirigée par PIERRE PESTOURIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINCENOT ?
Le siège social de SCI VINCENOT est situé 5 Rte du Rond Point Gatebourse, 17470 Saint-Mande-sur-Bredoire.
SCI VINCENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENOT.
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