SCI VINCENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 810 658, SCI VINCENS est une SCI créée le 23 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Foussal, 46140 Luzech. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE DELANNOY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINCENS
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENS
- SIREN
- 411 810 658
- SIRET (siège)
- 411 810 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22411810658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 810 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- LE FOUSSAL, 46140, LUZECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE RURALE SIS A PARNAC (46).
Finances de SCI VINCENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENS
INSEEÉtablissements de SCI VINCENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46140 LUZECHSiègeActif
411 810 658 00012 · ouvert le 22 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINCENS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VINCENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/50348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/57807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00944
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00299
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 14/14699
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00090
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 14 août 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI VINCENS
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENS ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENS est 411 810 658. Le SIRET de son siège social est 411 810 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411810658.
Qui dirige SCI VINCENS ?
SCI VINCENS est dirigée par DANIELE DELANNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCENS ?
Le siège social de SCI VINCENS est situé Le Foussal, 46140 Luzech.
SCI VINCENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENS.
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