SCI VINCENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINCENS est une SCI immatriculée le 14 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 479 765. Son siège social est situé 12 Clos Larquey, 33370 Fargues-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE VINCENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINCENS
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENS
- SIREN
- 480 479 765
- SIRET (siège)
- 480 479 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480479765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 479 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 2005
- Siège social
- 12 CLOS LARQUEY, 33370, FARGUES-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENS
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI VINCENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENS
INSEEÉtablissements de SCI VINCENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 FARGUES-SAINT-HILAIRESiègeActif
480 479 765 00012 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINCENS
INPIComptes annuels de SCI VINCENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/50348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/57807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 14/14699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 14 août 2024 · N° 22/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2016 · N° 14/15257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-17.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI VINCENS
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENS ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENS est 480 479 765. Le SIRET de son siège social est 480 479 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480479765.
Qui dirige SCI VINCENS ?
SCI VINCENS est dirigée par PIERRE VINCENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINCENS ?
Le siège social de SCI VINCENS est situé 12 Clos Larquey, 33370 Fargues-Saint-Hilaire.
SCI VINCENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENS.
Entreprises similaires
Même activité à Fargues-Saint-Hilaire
- SARAZIN IMMOBILIER33370 Fargues-Saint-HilaireCA 26,7 k€
- YG IMMO33370 Fargues-Saint-HilaireCA 20,7 k€
- ALLARD MARIE33370 Fargues-Saint-Hilaire
- AUGRIS BERNARD33370 Fargues-Saint-Hilaire
- BALLARIN MATHIEU33370 Fargues-Saint-Hilaire
- BARIL MARC33370 Fargues-Saint-Hilaire
- BOUCHY DAVID33370 Fargues-Saint-Hilaire
- BOURGOIGNON MARC33370 Fargues-Saint-Hilaire
- BUISSON ALAIN33370 Fargues-Saint-Hilaire
- CADOT FLORIAN33370 Fargues-Saint-Hilaire
