SCI-VINCENT.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 895 501, SCI-VINCENT.C est une SCI créée le 20 janvier 2016. Elle est domiciliée 148 bd Gambetta, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN COTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI-VINCENT.C
INSEE- Dénomination
- SCI-VINCENT.C
- SIREN
- 817 895 501
- SIRET (siège)
- 817 895 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26817895501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 895 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 148 BD GAMBETTA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI-VINCENT.C
Objet social de SCI-VINCENT.C
Acquisition , revente , location , gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI-VINCENT.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI-VINCENT.C
INSEEÉtablissements de SCI-VINCENT.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
817 895 501 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI-VINCENT.C
INPIComptes annuels de SCI-VINCENT.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-VINCENT.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI-VINCENT.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-VINCENT.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI-VINCENT.C. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 avril 2024 · N° 20/06813
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2018 · N° 17/00377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-22.096
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/00342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-12.957
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-22.775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2007 · N° 06-87.946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 99-19.782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-43.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-12.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-18.928
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 90-42.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI-VINCENT.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI-VINCENT.C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI-VINCENT.C
Quel est le numéro SIREN de SCI-VINCENT.C ?
Le numéro SIREN de SCI-VINCENT.C est 817 895 501. Le SIRET de son siège social est 817 895 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26817895501.
Qui dirige SCI-VINCENT.C ?
SCI-VINCENT.C est dirigée par FABIEN COTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI-VINCENT.C ?
Le siège social de SCI-VINCENT.C est situé 148 bd Gambetta, 06000 Nice.
SCI-VINCENT.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI-VINCENT.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI-VINCENT.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-VINCENT.C.
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