SCI VINCENT H.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 529 946, SCI VINCENT H. est une SCI créée le 17 janvier 1994. Son siège social est situé Les Confins, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE GOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINCENT H.
INSEE- Dénomination
- SCI VINCENT H.
- SIREN
- 393 529 946
- SIRET (siège)
- 393 529 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37393529946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 529 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 136 266 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1994
- Siège social
- LES CONFINS, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCENT H.
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de SCI VINCENT H.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCENT H.
INSEEÉtablissements de SCI VINCENT H.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
393 529 946 00013 · ouvert le 10 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINCENT H.
INPIComptes annuels de SCI VINCENT H.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENT H.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCENT H.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENT H.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENT H.. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 16/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-20.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-24.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-13.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCENT H. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCENT H.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 17 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI VINCENT H.
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENT H. ?
Le numéro SIREN de SCI VINCENT H. est 393 529 946. Le SIRET de son siège social est 393 529 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393529946.
Qui dirige SCI VINCENT H. ?
SCI VINCENT H. est dirigée par HELENE GOY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCENT H. ?
Le siège social de SCI VINCENT H. est situé Les Confins, 74220 La Clusaz.
SCI VINCENT H. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCENT H. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCENT H. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENT H..
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