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SCI VINCENT NICOLAS

Active
Siren351 670 286SCI71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERECréée le 09 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VINCENT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1989, identifiée par le SIREN 351 670 286. Son siège social est situé 3 rue des Rapilles le Bourg, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE JACOULOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VINCENT NICOLAS

Dénomination
SCI VINCENT NICOLAS
SIREN
351 670 286
SIRET (siège)
351 670 286 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70351670286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 670 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1989
Siège social
3 RUE DES RAPILLES LE BOURG, 71350, SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VINCENT NICOLAS

Acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location

Finances de SCI VINCENT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINCENT NICOLAS

NC

NICOLAS COURTOT

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

VC

VINCENT COURTOT

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

EJ

EVELYNE JACOULOT

Gérant

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI VINCENT NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERESiègeActif

    351 670 286 00027 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 90400 BERMONTFermé

    351 670 286 00019 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VINCENT NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINCENT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCENT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINCENT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCENT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCENT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINCENT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINCENT NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1989

Questions fréquentes sur SCI VINCENT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VINCENT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI VINCENT NICOLAS est 351 670 286. Le SIRET de son siège social est 351 670 286 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70351670286.

Qui dirige SCI VINCENT NICOLAS ?

SCI VINCENT NICOLAS est dirigée par EVELYNE JACOULOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINCENT NICOLAS ?

Le siège social de SCI VINCENT NICOLAS est situé 3 rue des Rapilles le Bourg, 71350 Saint-Gervais-en-Valliere.

SCI VINCENT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINCENT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINCENT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCENT NICOLAS.

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