SCI VINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINE est une SCI immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 450 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Che d'Espondeilhan, 34290 Lieuran-les-Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE ALLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINE
INSEE- Dénomination
- SCI VINE
- SIREN
- 381 450 790
- SIRET (siège)
- 381 450 790 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23381450790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 450 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 26 CHE D'ESPONDEILHAN, 34290, LIEURAN-LES-BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINE
Location D immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI VINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI VINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34290 LIEURAN-LES-BEZIERSSiègeActif
381 450 790 00021 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
381 450 790 00013 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINE
INPIComptes annuels de SCI VINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024026126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 06 février 2024 · N° 21/10782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/19530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 février 2017 · N° 15/08222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : DAL Martine né(e) ALLART
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI VINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINE ?
Le numéro SIREN de SCI VINE est 381 450 790. Le SIRET de son siège social est 381 450 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381450790.
Qui dirige SCI VINE ?
SCI VINE est dirigée par MARTINE ALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINE ?
Le siège social de SCI VINE est situé 26 Che d'Espondeilhan, 34290 Lieuran-les-Beziers.
SCI VINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINE.
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