SCI VINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 566 785, SCI VINE est une SCI créée le 9 juillet 1999. Son siège social est situé 2 Rte de Pontchateau St Roch, 44160 Pontchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BLANDINE BREMAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINE
INSEE- Dénomination
- SCI VINE
- SIREN
- 423 566 785
- SIRET (siège)
- 423 566 785 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423566785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 566 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1999
- Siège social
- 2 RTE DE PONTCHATEAU ST ROCH, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINE
acquisition de tous immeubles administration exploitation par location
Finances de SCI VINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINE
INSEEÉtablissements de SCI VINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
423 566 785 00014 · ouvert le 14 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINE
INPIComptes annuels de SCI VINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024026126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 06 février 2024 · N° 21/10782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/12865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/19530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 février 2017 · N° 15/08222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI VINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINE ?
Le numéro SIREN de SCI VINE est 423 566 785. Le SIRET de son siège social est 423 566 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423566785.
Qui dirige SCI VINE ?
SCI VINE est dirigée par BLANDINE BREMAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINE ?
Le siège social de SCI VINE est situé 2 Rte de Pontchateau St Roch, 44160 Pontchateau.
SCI VINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINE.
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