SCI VINEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI VINEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 039 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Boran, 60260 Gouvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT MATHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI VINEUIL
- SIREN
- 821 039 799
- SIRET (siège)
- 821 039 799 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58821039799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 039 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 13 RUE DE BORAN, 60260, GOUVIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VINEUIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VINEUIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI VINEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINEUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 GOUVIEUXSiègeActif
821 039 799 00027 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 60270 GOUVIEUXFermé
821 039 799 00019 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINEUIL
INPIComptes annuels de SCI VINEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026002208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024065210
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025016135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 19/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-14.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-12.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-45.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MATHA Isabelle Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MATHA Vincent Léo René
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-17
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI VINEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VINEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI VINEUIL est 821 039 799. Le SIRET de son siège social est 821 039 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821039799.
Qui dirige SCI VINEUIL ?
SCI VINEUIL est dirigée par VINCENT MATHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINEUIL ?
Le siège social de SCI VINEUIL est situé 13 rue de Boran, 60260 Gouvieux.
SCI VINEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINEUIL.
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