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SCI VINGT DEUX

Active
Siren328 730 593SCI25000 BESANCONCréée le 30 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VINGT DEUX est une SCI immatriculée le 30 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 730 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Bersot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VINGT DEUX

Dénomination
SCI VINGT DEUX
SIREN
328 730 593
SIRET (siège)
328 730 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66328730593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 730 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1983
Siège social
22 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINGT DEUX

L'ACQUISITION OU LA PRISE A BAIL PAR TOUS MOYENS DE DROIT, DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION DE LOCAUX COMMERCIAUX 22,RUE BERSOT A BESANCON, ET D'UN TERRAIN CONTIGU...

Finances de SCI VINGT DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINGT DEUX

BB

BERNARD BARTHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI VINGT DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    328 730 593 00014 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINGT DEUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VINGT DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINGT DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINGT DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINGT DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINGT DEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINGT DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINGT DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI VINGT DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI VINGT DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI VINGT DEUX est 328 730 593. Le SIRET de son siège social est 328 730 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66328730593.

Qui dirige SCI VINGT DEUX ?

SCI VINGT DEUX est dirigée par BERNARD BARTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VINGT DEUX ?

Le siège social de SCI VINGT DEUX est situé 22 rue Bersot, 25000 Besancon.

SCI VINGT DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINGT DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINGT DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINGT DEUX.

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