SCI VINGT NEUF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI VINGT NEUF est une société civile immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 050 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che de Thabor, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE DELOLME, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINGT NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI VINGT NEUF
- SIREN
- 481 050 748
- SIRET (siège)
- 481 050 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30481050748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 050 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 43 CHE DE THABOR, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINGT NEUF
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Autre
Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VINGT NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
481 050 748 00013 · ouvert le 13 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINGT NEUF
INPIConformité de SCI VINGT NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINGT NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINGT NEUF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-82.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-85.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-82.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-83.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-17.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-16.218
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-24.267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-21.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-24.558
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-14.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-18.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-16.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINGT NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VINGT NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI VINGT NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI VINGT NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI VINGT NEUF est 481 050 748. Le SIRET de son siège social est 481 050 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481050748.
Qui dirige SCI VINGT NEUF ?
SCI VINGT NEUF est dirigée par BERNADETTE DELOLME, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINGT NEUF ?
Le siège social de SCI VINGT NEUF est situé 43 Che de Thabor, 26000 Valence.
SCI VINGT NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINGT NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINGT NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINGT NEUF.
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