SCI VINGT-SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 907 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINGT-SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 096 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DUTEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINGT-SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI VINGT-SEPT
- SIREN
- 532 096 138
- SIRET (siège)
- 532 096 138 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69532096138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 096 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 906 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 23 RUE PIERRE DUPONT, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINGT-SEPT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI VINGT-SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINGT-SEPT
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI VINGT-SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
532 096 138 00021 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
532 096 138 00013 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINGT-SEPT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VINGT-SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINGT-SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINGT-SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINGT-SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINGT-SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 26-81.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-85.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-81.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25-83.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-20.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-20.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-10.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 22-21.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24-85.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-13.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-20.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2024 · N° 24-81.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-81.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21-83.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINGT-SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINGT-SEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
DURAND Brigitte Yveline Marie nom d'usage : DUTEL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-29
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI VINGT-SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI VINGT-SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI VINGT-SEPT est 532 096 138. Le SIRET de son siège social est 532 096 138 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69532096138.
Qui dirige SCI VINGT-SEPT ?
SCI VINGT-SEPT est dirigée par CHRISTIAN DUTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINGT-SEPT ?
Le siège social de SCI VINGT-SEPT est situé 23 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
SCI VINGT-SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINGT-SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINGT-SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINGT-SEPT.
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