SCI VINGT TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINGT TROIS est une SCI immatriculée le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 082 906. Son siège social est situé 2 rue Pere-Pigne, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE BAYLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINGT TROIS
INSEE- Dénomination
- SCI VINGT TROIS
- SIREN
- 433 082 906
- SIRET (siège)
- 433 082 906 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433082906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 082 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- 2 RUE PERE-PIGNE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINGT TROIS
achat location de tous biens immobiliers
Finances de SCI VINGT TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINGT TROIS
INSEEÉtablissements de SCI VINGT TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
433 082 906 00010 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINGT TROIS
INPIComptes annuels de SCI VINGT TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINGT TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINGT TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINGT TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINGT TROIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-86.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-85.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-81.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-82.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-86.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-86.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-17.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINGT TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINGT TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI VINGT TROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VINGT TROIS ?
Le numéro SIREN de SCI VINGT TROIS est 433 082 906. Le SIRET de son siège social est 433 082 906 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433082906.
Qui dirige SCI VINGT TROIS ?
SCI VINGT TROIS est dirigée par MICHELE BAYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINGT TROIS ?
Le siège social de SCI VINGT TROIS est situé 2 rue Pere-Pigne, 66000 Perpignan.
SCI VINGT TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINGT TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINGT TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINGT TROIS.
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