SCI VINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINI est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 643 249. Son siège social est situé Les Courrieres, 87240 Ambazac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ATOUNGA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINI
INSEE- Dénomination
- SCI VINI
- SIREN
- 438 643 249
- SIRET (siège)
- 438 643 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438643249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 643 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- LES COURRIERES, 87240, AMBAZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINI
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL TOUS IMMEUBLES NUS OU BATIS.
Finances de SCI VINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINI
INSEEÉtablissements de SCI VINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87240 AMBAZACSiègeActif
438 643 249 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINI
INPIComptes annuels de SCI VINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52389
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00395
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04536
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00082
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001310
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02609
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025011613
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Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03012
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024018944
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02609
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003936
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01743
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10376
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10376
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17484
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/18439
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.757
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 16/00220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VINI
Quel est le numéro SIREN de SCI VINI ?
Le numéro SIREN de SCI VINI est 438 643 249. Le SIRET de son siège social est 438 643 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438643249.
Qui dirige SCI VINI ?
SCI VINI est dirigée par DOMINIQUE ATOUNGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINI ?
Le siège social de SCI VINI est situé Les Courrieres, 87240 Ambazac.
SCI VINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINI.
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