SCI VINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINI est une SCI immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 490 485 406. Elle est domiciliée 476 Rte de la Pauvetta, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BELY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINI
INSEE- Dénomination
- SCI VINI
- SIREN
- 490 485 406
- SIRET (siège)
- 490 485 406 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490485406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 485 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2012
- Siège social
- 476 RTE DE LA PAUVETTA, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINI
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l'administration et l'exploitation de tous immeubles d'habitation commerciaux industriels ou de bureaux
Finances de SCI VINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINI
INSEEÉtablissements de SCI VINI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
490 485 406 00022 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
490 485 406 00014 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINI
INPIComptes annuels de SCI VINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00395
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00290
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025011613
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Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03012
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2024018944
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02609
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003936
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10376
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03149
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10376
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00199
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17484
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/18439
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.757
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 16/00220
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : BELY Marc Associé : FAYNOT Vanessa Associé : BELY Marc
- création
Date d'effet : 25 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI VINI
Quel est le numéro SIREN de SCI VINI ?
Le numéro SIREN de SCI VINI est 490 485 406. Le SIRET de son siège social est 490 485 406 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490485406.
Qui dirige SCI VINI ?
SCI VINI est dirigée par MARC BELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINI ?
Le siège social de SCI VINI est situé 476 Rte de la Pauvetta, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI VINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINI.
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