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SCI VINIAL

Active
Siren444 318 869SCI38460 VEYSSILIEUCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 318 869, SCI VINIAL est une SCI créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 708 Ham du Colly, 38460 Veyssilieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL GIVAUDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VINIAL

Dénomination
SCI VINIAL
SIREN
444 318 869
SIRET (siège)
444 318 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79444318869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 318 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
708 HAM DU COLLY, 38460, VEYSSILIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VINIAL

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI VINIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINIAL

MG

MARCEL GIVAUDAN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

NG

NICOLAS GIVAUDAN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

VG

VIRGINIE GIVAUDAN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

AG

ALEXANDRA GIVAUDAN

Autre

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

SP

SYLVIE PENICAUD

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI VINIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 VEYSSILIEUSiègeActif

    444 318 869 00021 · ouvert le 24 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 38230 CHAVANOZFermé

    444 318 869 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINIAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI VINIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINIAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI VINIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VINIAL ?

Le numéro SIREN de SCI VINIAL est 444 318 869. Le SIRET de son siège social est 444 318 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444318869.

Qui dirige SCI VINIAL ?

SCI VINIAL est dirigée par MARCEL GIVAUDAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINIAL ?

Le siège social de SCI VINIAL est situé 708 Ham du Colly, 38460 Veyssilieu.

SCI VINIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINIAL.

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