CheckersProcédures

SCI VINOT

Active
Siren449 223 544SCI59552 LAMBRES-LEZ-DOUAICréée le 30 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 223 544, SCI VINOT est une SCI créée le 30 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 rue de la Paix, 59552 Lambres-Lez-Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS NOTRE DAME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VINOT

Dénomination
SCI VINOT
SIREN
449 223 544
SIRET (siège)
449 223 544 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77449223544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 223 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2003
Siège social
310 RUE DE LA PAIX, 59552, LAMBRES-LEZ-DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINOT

ACHAT, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI VINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINOT

VN

VICKY NOTRE DAME

Autre

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

FN

FRANCIS NOTRE DAME

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAISiègeActif

    449 223 544 00015 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI VINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI VINOT ?

Le numéro SIREN de SCI VINOT est 449 223 544. Le SIRET de son siège social est 449 223 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449223544.

Qui dirige SCI VINOT ?

SCI VINOT est dirigée par FRANCIS NOTRE DAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINOT ?

Le siège social de SCI VINOT est situé 310 rue de la Paix, 59552 Lambres-Lez-Douai.

SCI VINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINOT.

Entreprises similaires

Même activité à Lambres-Lez-Douai

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lambres-Lez-Douai

Entreprises du même secteur à Lambres-Lez-Douai

Entreprises à Lambres-Lez-Douai

Toutes les entreprises à Lambres-Lez-Douai