SCI VINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 829 277. Elle est domiciliée 8 rue des Cigognes, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROCCO MOSCATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINS
INSEE- Dénomination
- SCI VINS
- SIREN
- 891 829 277
- SIRET (siège)
- 891 829 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87891829277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 829 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE DES CIGOGNES, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI VINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
891 829 277 00013 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINS
INPIComptes annuels de SCI VINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00910
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00018
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00324
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00406
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001504
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002075
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00626
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000722
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026005961
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02462
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09487
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00271
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04413
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00767
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01800
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026005108
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02319
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00403
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025002155
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00253
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008304
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025000036
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03170
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2026 · N° 25/14000
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01600
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R01458
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/00982
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004956
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006145
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01828
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000289
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02713
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00694
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/17407
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024004193
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Tribunal de commerce
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L05092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00907
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002277
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024004121
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024034484
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/02132
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00693
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025004192
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Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01783
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002787
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00310
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Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002676
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00182
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024004885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00608
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02267
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04125
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001126
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000959
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00963
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00318
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001586
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004155
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09508
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04125
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/13489
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/04726
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00564
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04194
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01581
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/10411
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01810
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/04620
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01802
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04820
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 22/05965
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 février 2024 · N° 22/03658
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00177
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/14334
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/04075
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/14334
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/04515
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05533
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/08109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00540
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00019
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15550
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.126
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05682
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/02956
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/03990
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02491
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/05531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/17060
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/17787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 19-21.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-16.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2020 · N° 18/01041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Aucune mention de SCI VINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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