SCI VINSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 117 213, SCI VINSAN est une SCI créée le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 425 CHE des Carreaux, 14500 Vire Normandie. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par VINCENT MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINSAN
INSEE- Dénomination
- SCI VINSAN
- SIREN
- 484 117 213
- SIRET (siège)
- 484 117 213 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR42484117213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 117 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 425 CHE des Carreaux, 14500, Vire Normandie
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINSAN
Activités des sièges sociaux
Finances de SCI VINSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VINSAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14500 Vire NormandieSiègeActif
484 117 213 00047 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
484 117 213 00039 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 14400 BAYEUXFermé
484 117 213 00013 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 741J
- 14400 BAYEUXFermé
484 117 213 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VINSAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VINSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINSAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINSAN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VINSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VINSAN ?
Le numéro SIREN de SCI VINSAN est 484 117 213. Le SIRET de son siège social est 484 117 213 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484117213.
Qui dirige SCI VINSAN ?
SCI VINSAN est dirigée par VINCENT MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINSAN ?
Le siège social de SCI VINSAN est situé 425 CHE des Carreaux, 14500 Vire Normandie.
SCI VINSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINSAN.
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