SCI VINSONNEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 774 038, SCI VINSONNEAU est une SCI créée le 31 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Beauchalot (31360). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND VINSONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINSONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VINSONNEAU
- SIREN
- 410 774 038
- SIRET (siège)
- 410 774 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79410774038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 774 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- , 31360, BEAUCHALOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINSONNEAU
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI VINSONNEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINSONNEAU
INSEEÉtablissements de SCI VINSONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 BEAUCHALOTSiègeActif
410 774 038 00013 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINSONNEAU
INPIConformité de SCI VINSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINSONNEAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/04794
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00257
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04078
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14104
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05719
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06907
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00273
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05457
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VINSONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI VINSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VINSONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VINSONNEAU est 410 774 038. Le SIRET de son siège social est 410 774 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410774038.
Qui dirige SCI VINSONNEAU ?
SCI VINSONNEAU est dirigée par ROLAND VINSONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINSONNEAU ?
Le siège social de SCI VINSONNEAU est situé à Beauchalot (31360).
SCI VINSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINSONNEAU.
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