SCI VINSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 096 715, SCI VINSYL est une SCI créée le 10 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1874 RTE de Grumailly - Aime, 73210 Aime-la-Plagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELINE PRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINSYL
INSEE- Dénomination
- SCI VINSYL
- SIREN
- 350 096 715
- SIRET (siège)
- 350 096 715 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56350096715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 096 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 936,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1989
- Siège social
- 1874 RTE de Grumailly - Aime, 73210, Aime-la-Plagne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINSYL
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de SCI VINSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINSYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VINSYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73210 Aime-la-PlagneSiègeActif
350 096 715 00023 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
350 096 715 00015 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VINSYL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VINSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINSYL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINSYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI VINSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI VINSYL ?
Le numéro SIREN de SCI VINSYL est 350 096 715. Le SIRET de son siège social est 350 096 715 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56350096715.
Qui dirige SCI VINSYL ?
SCI VINSYL est dirigée par MICHELINE PRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINSYL ?
Le siège social de SCI VINSYL est situé 1874 RTE de Grumailly - Aime, 73210 Aime-la-Plagne.
SCI VINSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINSYL.
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