SCI VINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI VINT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 632 948. Elle est domiciliée 16 av Montrose villa Terretial, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE FOUAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINT
INSEE- Dénomination
- SCI VINT
- SIREN
- 450 632 948
- SIRET (siège)
- 450 632 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450632948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 632 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 356 780 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2003
- Siège social
- 16 AV MONTROSE VILLA TERRETIAL, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de biens et droits immobiliers
Finances de SCI VINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINT
INSEEÉtablissements de SCI VINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
450 632 948 00011 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINT
INPIComptes annuels de SCI VINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01946
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Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00585
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01480
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00215
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.587
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01924
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03585
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Décision du 16 avril 2026 · N° 18/13885
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00009
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00024
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 17/00338
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/08041
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01300
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02020
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04476
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05655
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00581
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00411
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02791
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00873
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-21.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-20.674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-13.978
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025009598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-16.438
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R01108
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024000402
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00075
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02037
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03655
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01056
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03015
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00321
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01180
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02315
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01813
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/03410
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 23/05813
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00129
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 août 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 août 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00438
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00430
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025007538
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01705
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01548
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.680
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.356
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 2025 · N° 25-83.679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05042
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01312
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01160
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/01890
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01191
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01913
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01164
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05857
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Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01017
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01782
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00109
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00205
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00794
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00797
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00768
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00378
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Décision du 20 mars 2025 · N° 20/00935
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01702
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00005
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00288
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI VINT
Quel est le numéro SIREN de SCI VINT ?
Le numéro SIREN de SCI VINT est 450 632 948. Le SIRET de son siège social est 450 632 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450632948.
Qui dirige SCI VINT ?
SCI VINT est dirigée par RENE FOUAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINT ?
Le siège social de SCI VINT est situé 16 av Montrose villa Terretial, 06400 Cannes.
SCI VINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINT.
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