SCI VINTIMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINTIMILLE est une SCI immatriculée le 13 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 906 758. Elle est domiciliée 8 Che des Vertugadins, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC-AURELE CARUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VINTIMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VINTIMILLE
- SIREN
- 820 906 758
- SIRET (siège)
- 820 906 758 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90820906758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 906 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 8 CHE DES VERTUGADINS, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINTIMILLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VINTIMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINTIMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI VINTIMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
820 906 758 00017 · ouvert le 04 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINTIMILLE
INPIComptes annuels de SCI VINTIMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINTIMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINTIMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINTIMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINTIMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/06586
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Décision du 23 mars 2025 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00981
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/59451
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21/10972
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Décision du 09 août 2022 · N° 22/01359
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/10972
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/15615
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-82.558
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.067
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-20.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 février 1995 · N° 93-85.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1995 · N° 93-84.932
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-43.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINTIMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINTIMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-06-04
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI VINTIMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINTIMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VINTIMILLE est 820 906 758. Le SIRET de son siège social est 820 906 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90820906758.
Qui dirige SCI VINTIMILLE ?
SCI VINTIMILLE est dirigée par MARC-AURELE CARUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINTIMILLE ?
Le siège social de SCI VINTIMILLE est situé 8 Che des Vertugadins, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
SCI VINTIMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINTIMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINTIMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINTIMILLE.
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