SCI VIOGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIOGNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 895 729. Elle est domiciliée 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FIDUSAB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIOGNIER
INSEE- Dénomination
- SCI VIOGNIER
- SIREN
- 920 895 729
- SIRET (siège)
- 920 895 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920895729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 895 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 305 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOGNIER
L'acquisition, la construction, l'administration et l 'exploitation par bail, location, mise en copropriété ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La cession dudit immeuble ou de toute construction à tous tiers en totalité ou séparément. Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l 'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI VIOGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOGNIER
INSEEFIDUSAB
Gérant
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
SCARF
Autre
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
GROUPE INELYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VIOGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
920 895 729 00019 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOGNIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VIOGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOGNIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI VIOGNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOGNIER ?
Le numéro SIREN de SCI VIOGNIER est 920 895 729. Le SIRET de son siège social est 920 895 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920895729.
Qui dirige SCI VIOGNIER ?
SCI VIOGNIER est dirigée par FIDUSAB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOGNIER ?
Le siège social de SCI VIOGNIER est situé 305 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI VIOGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOGNIER.
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