SCI VIOLETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 476 408, SCI VIOLETTA est une SCI créée le 18 novembre 1997. Son siège social est situé 442 av Jean Prouve Gerant Mr Seidita Filipo, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIUSEPPE SEIDITA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VIOLETTA
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLETTA
- SIREN
- 414 476 408
- SIRET (siège)
- 414 476 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10414476408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 476 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 442 AV JEAN PROUVE GERANT MR SEIDITA FILIPO, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLETTA
Gestion d'un immeuble familial
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Finances de SCI VIOLETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLETTA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIOLETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
414 476 408 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOLETTA
INPIComptes annuels de SCI VIOLETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLETTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 juin 2026 · N° J2026000481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/51148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 17-60.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-45.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-87.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-15.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SEIDITA Filippo nom d'usage : SEIDITA n'est plus gérant. SEIDITA Carmelo nom d'usage : SEIDITA devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VIOLETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLETTA ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLETTA est 414 476 408. Le SIRET de son siège social est 414 476 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10414476408.
Qui dirige SCI VIOLETTA ?
SCI VIOLETTA est dirigée par GIUSEPPE SEIDITA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLETTA ?
Le siège social de SCI VIOLETTA est situé 442 av Jean Prouve Gerant Mr Seidita Filipo, 30900 Nimes.
SCI VIOLETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLETTA.
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