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SCI VIOLETTE

Active
Siren438 790 768Société civile67205 OBERHAUSBERGENCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VIOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 790 768. Elle est domiciliée 8 A rue de la Colline, 67205 Oberhausbergen. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN GRENIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI VIOLETTE

Dénomination
SCI VIOLETTE
SIREN
438 790 768
SIRET (siège)
438 790 768 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60438790768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 790 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
8 A RUE DE LA COLLINE, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIOLETTE

L'acquisition d'un terrain à Mittelhausbergen rue Principale. La construction sur ce terrain d'un immeuble, la vente en totalité ou par fractions des constructions, accessoirement la location ou partielle des immeubles.

Finances de SCI VIOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIOLETTE

JG

JEAN GRENIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VIOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    438 790 768 00016 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VIOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VIOLETTE est 438 790 768. Le SIRET de son siège social est 438 790 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438790768.

Qui dirige SCI VIOLETTE ?

SCI VIOLETTE est dirigée par JEAN GRENIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VIOLETTE ?

Le siège social de SCI VIOLETTE est situé 8 A rue de la Colline, 67205 Oberhausbergen.

SCI VIOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLETTE.

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